Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 3 mars 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

NOR : DOMA0600001S

Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, Décide :

Article 1

Délégation est donnée :

1. A M. Jean Mafart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la division des affaires générales ;

2. A Mme Isabelle Duhamel-Costes, magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques ;

3. A M. Rodolphe Juy-Birmann, magistrat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

4. A M. Christophe Marot, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales ;

5. A M. Patrick Brenner, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des relations internationales ;

6. A Mme Corinne Chauvin, administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. A M. Fernand Marc Narducci, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;

8. A Mme Sylvie Gautier, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Fernand Marc Narducci, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;

9. A M. Patrick Venant, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;

10. A Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Patrick Venant, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique ;

11. A M. Guillaume Denis, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

Article 2

La décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2006.

R. Samuel